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LE GLOSSAIRE

Définition Maître d'oeuvre - Mission du Maître d'Oeuvre - Définition Maître de l'Ouvrage



éfinition Maître d'Oeuvre

Le maître d’oeuvre est celui à qui le maître de l’ouvrage confie tout ou partie de la conception et de l’étude du projet, et de la direction des travaux. Le maître d’oeuvre justifie de son assurance professionnelle sur demande. Le maître d’oeuvre a eu une formation dans un établissement de haute technologie en Architecture, et plusieurs années sur le terrain. Il a été reconnu par le Ministère de l’Urbanisme et du Logement "Direction de l’Architecture" sous le récépissé n°226 - Recours 992, qui reconnaît qu’il n’y a pas lieu de donner une interprétation restrictive aux dispositions de l’article 37, 3è alinéa de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture. Celles-ci visent l’intégralité des missions réservées aux architectes par l’article 3 du même texte et ce, quel que soit le maître de l’ouvrage. En conséquence, les maîtres d’oeuvre agréés, titulaires d’un récépissé, ont accès à la commande publique.

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ission du Maître d'Oeuvre

Le maître d’oeuvre peut être chargé de différentes missions : missions relatives à des projets de construction de bâtiments ou missions diverses, selon indications aux conditions particulières. La mission relative à un projet de construction (dite complète) comprend : les esquisses, l’avant projet (plans et façades avec plan de masse, description et estimation sommaire), le projet (plans détaillés au 1/50è en 5 exemplaires), le devis descriptif détaillé par corps de métiers, la consultation des entreprises, l’établissement des marchés, la direction des travaux (avec vérification des demandes de paiement) et l’assistance du maître de l’ouvrage à la réception des travaux. Les missions diverses peuvent être : état des lieux, relevés de construction, estimation de travaux, consultations écrites ou verbales, etc…

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éfinition Maître de l'Ouvrage

Le maître de l’ouvrage est la personne physique ou morale, qui décide de faire exécuter l’ouvrage, choisit et accepte les solutions proposées et en assure ou en fait assurer le financement. Il fournit au maître d’oeuvre tous les renseignements concernant le projet, soit cité ici à titre d’exemple : - Attestation de propriété. - Plan parcellaire et cadastral mis à jour. - Servitudes d’urbanisme et autres. - Levé topographique du terrain, avec nivellement. - Certificat d’urbanisme - Plan des abords et plantations. - Relevé de bâtiments et d’héberges. - Tous éléments nécessaires à la connaissance du sous-sol (sondage, carrière…) Le maître de l’ouvrage doit fournir au maître d’œuvre le programme détaillé de l’opération projetée, programme permettant de définir tous les éléments de la composition, leur importance, leurs relations et leurs exigences particulières.

Le maître de l’ouvrage demande au maître d’oeuvre, qui accepte, de lui apporter son concours pour une opération définie et aux conditions d’un contrat dit de "louage d’ouvrage". Le maître d’ouvrage est entièrement responsable vis-à-vis du maître d’oeuvre du contenu des documents qu’il lui communique et des données du programme qu’il impose.

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